Conditions générales mises à jour pour ILS Illuminations sp. z o.o.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB WWW.ILS-ILLUMINATIONS.COM

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d’ILS Illuminations sp. z o.o., dont le siège se trouve à rue Handlowa 6, 41-807 Zabrze, NIP: [podaj nowy NIP] (ci-après « ILS Illuminations »). Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions générales ») définissent les règles d’utilisation du site web disponible à l’adresse www.ils-illuminations.com (ci-après le « Site »).

L’objectif du Site est de permettre aux utilisateurs d’accéder à des informations sur nos services, nos réalisations et la possibilité de contacter notre équipe pour établir une collaboration.

L’utilisation du site implique l’acceptation des dispositions des présentes conditions générales. L’Utilisateur est tenu de lire les conditions générales avant d’utiliser le Site. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec l’une des dispositions des conditions générales, il est obligé de cesser d’utiliser le Site.

ILS Illuminations se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment, sans la nécessité d’en informer les Utilisateurs autrement qu’en publiant sur le Site les conditions générales mises à jour. La continuation de l’utilisation du Site après les modifications implique l’acceptation de ces modifications.

2. Définitions

Afin d’assurer la clarté des dispositions des présentes conditions générales, les termes suivants sont utilisés :

• « Site » – Site web ILS Illuminations disponible à

www.ils-illuminations.com, gérée par ILS Illuminations sp. z o.o.

• « Utilisateur » – chaque personne physique qui visite le Site et utilise les informations et les services disponibles sur le Site.
• « Services » – tous les services offerts par ILS Illuminations par l’intermédiaire du Site, y compris l’accès au matériel d’information, au portfolio, aux réalisations et la possibilité de contacter l’équipe.
• « Contenu » – toute sorte du matériel disponible sur le site, y compris les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio et vidéo et toute autre forme de données ou de communication.
• « Matériel de l’utilisateur » – toute sorte du matériel, y compris les textes, les images, les commentaires ou tout autre contenu que l’Utilisateur peut publier sur le Site.
• « Politique de confidentialité » – le document comprenant les principes du traitement des données personnelles des Utilisateurs et de l’utilisation des cookies, disponible sur le Site.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisation du Site est soumise à l’acceptation des présentes conditions générales et au respect des lois applicables.

Étendue de l’utilisation autorisée

Le site est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous avez le droit de consulter le contenu, d’utiliser les services et d’interagir avec les fonctionnalités du Site dans les limites fixées par les conditions d’utilisation et la législation applicable.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur accepte d’utiliser le Site de manière licite, notamment en respectant les droits d’auteur, les droits à la vie privée et les autres droits de propriété intellectuelle.

Changements dans la disponibilité des services

ILS Illuminations se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout service disponible sur le Site sans en avertir préalablement les utilisateurs.

4. Droits d’auteur et la propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle du Site

Tout le contenu publié sur le Site, y compris les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio et vidéo, ainsi que le code source et les logiciels, constitue la propriété d’ILS Illuminations ou est utilisé sous licence.

Licence d’utilisation

En publiant un contenu sur le Site, y compris des critiques, des commentaires ou d’autres éléments, vous accordez à ILS Illuminations une licence non exclusive d’utilisation de ce contenu.

5 . Limites de responsabilité

Clause de non-responsabilité générale

ILS Illuminations s’efforce de veiller à ce que les informations contenues dans le site soient exactes et à jour, mais ILS Illuminations ne garantit pas leur exhaustivité et ne sera pas responsable des erreurs ou des dommages résultant de l’utilisation du Site.

Accès au Site

L’accès au Site peut être périodiquement restreint ou indisponible en raison de travaux de maintenance ou de mises à jour.

Liens aux sites web des tiers

Le site web peut contenir des liens vers d’autres sites web indépendants d’ILS Illuminations.

6. Politique de confidentialité et protection des données personnelles

ILS Illuminations s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à protéger leurs données personnelles. Pour plus de détails, veuillez vous référer à la politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante : https://ils-illuminations.com/polityka-prywatnosci/.

L’acceptation des présentes conditions générales signifie acceptation de la Politique de confidentialité.

7 . Modifications des conditions générales d’utilisation

Publication des modifications

Toute modification des conditions générales sera publiée sur le Site. La continuation de l’utilisation du Site après les changements implique l’acceptation de ces modifications par l’utilisateur.

Date d’entrée en vigueur

Modifications des conditions générales d’utilisation entrent en vigueur immédiatement après leur publication.

8 . Résolutions finales

Droit applicable

Toutes les questions relatives à l’utilisation du Site sont régies par le droit polonais.

Contact

Toute question concernant les conditions générales peut être adressée à l’adresse électronique suivante :

contact@ils-decor.com.

📌 Date de la dernière mise a jour : 03/03/2025